COVID-19 et santé et sécurité des salariés : le protocole national pour les entreprises

3 Juin 2021

Pour accompagner les employeurs dans leur obligation d'assurer la santé et la sécurité des salariés face à l'épidémie de COVID-19, le Ministère du Travail publie un protocole national qui s'applique dans toutes les entreprises et associations.

 

Le « Protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID-19 » constitue un socle minimal de recommandations pour tout employeur vis-à-vis de ses salariés, dans le cadre de la crise sanitaire que vous traversons. Les consignes qu’il édicte visent à protéger la sécurité et la santé des salariés face au risque de contamination au Covid-19 dans leurs activités professionnelles.

 

Le protocole a été mis à jour le 2 juin 2021 pour une application à compter du 9 juin 2021. Nous vous invitons à rester en veille sur les consignes sanitaires susceptibles d'évoluer très rapidement.

 

Le « Protocole national », divisé en 8 parties et 3 annexes, comporte des mesures relatives aux domaines suivants :

- modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;

- mesures de protection des salariés ;

- dispositifs de protection des salariés ;

- tests de dépistage ;

- vaccination ;

- protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;

- prise de température ;

- Reprise de l'activité et retour en entreprise.

  • Annexe 1 : Quelques bonnes pratiques à promouvoir dans la gestion des flux de personnes
  • Annexe 2 : Nettoyage/ désinfection des surfaces et aération des locaux : modalités pratiques
  • Annexe 3 : Les masques

 

 

Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter la page du Ministère du Travail dédiée au protocole ainsi que le questions-réponses sur les mesures de prévention en entreprise contre la COVID-19.

(Cliquez sur les images pour ouvrir les pages correspondantes)

 

 

 

En complément du protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise, le Ministère du Travail et l’Assurance Maladie publient un guide pour accompagner les employeurs dans la lutte contre la propagation de la COVID-19.

Nous vous invitons à consulter ce guide en cliquant sur l’image ci-dessous (vous le trouverez également dans la rubrique Documents liés en haut à droite).

 

En outre, le Ministère du Travail et l’ANACT publient des fiches pratiques à destination des employeurs, pour accompagner la reprise d'activité et le retour des salariés en entreprise. Vous pouvez les consulter en cliquant sur les images ci-dessous : 

 

 

 

A noter : Dans le cadre de la généralisation du télétravail pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion met en place une ligne téléphonique afin d’accompagner les salariés des TPE et PME, qui vivent difficilement l’exercice de leur activité en télétravail. Ce numéro vert, le 0800 13 00 00, est gratuit et fonctionne 24h/24 et 7j/7.

 

 

Par ailleurs, vous trouverez ci-dessous et en documents liés la FAQ relative aux masques mise en place par le Gouvernement :

 

Le service juridique du CoSMoS se tient à votre disposition pour répondre à vos interrogations par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine lors de la permanence juridique.

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