Ordonnance Sport sur les avoirs de billetterie et abonnements

La crise sanitaire a profondément déstabilisé le secteur du sport, conduisant notamment à l’annulation de toutes les manifestations sportives depuis le mois de mars. L’activité des entrepreneurs privés de manifestations sportives et des établissements d’activités physiques et sportives se retrouve ainsi menacée.

Aussi, en complément des dispositifs de soutien à l’activité et à l’emploi mis en place par le Gouvernement pour tous les secteurs de l’économie française auxquels ils sont éligibles, la Ministre des Sports, Roxana MARACINEANU, a proposé qu’ils puissent également proposer, en lieu et place du remboursement d’un billet ou d’un abonnement, un avoir à leurs clients en vue de bénéficier d’une prestation de même nature et d’une valeur équivalente.

Grâce à cette mesure, les organisateurs privés d’événements sportifs, quelque soient leur forme juridique (entreprises, associations), pourront préserver leur trésorerie en proposant aux spectateurs de bénéficier de propositions équivalentes dans les mois suivants.

Le spectateur d’une compétition sportive annulée entre le 12 mars et le 15 septembre 2020, pourra se voir proposer un avoir d’une validité de 18 mois pour une prestation de même nature et de même catégorie.

Cette disposition s’applique également aux établissements d’activités physiques et sportives qui pourront, en cas de résiliation de contrat, proposer un avoir valable pendant 6 mois, plutôt qu’un remboursement des sommes versées pour les prestations non réalisées. Le client pourra là encore se faire intégralement rembourser à l’issue de ce délai.