Vous trouverez le dossier complet en consultant la page dédiée du site du Ministère des sports :
Le Pass’Sport - (sports.gouv.fr)
La foire aux questions relative au dispositif est disponible ici.
Le dispositif est encadré par le Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 (vous pouvez également le consulter dans la rubrique Documents liés à droite du présent article - une mise à jour du texte est attendue dans le cadre de la prolongation et de l'élargissement du dispositif).
Pour plus de précisions concernant la procédure à suivre pour la création du Compte Asso, nous vous invitons à cliquer sur l'image suivante :
Pour plus de précisions concernant la procédure de Référencement des associations, nous vous invitons à cliquer sur l'image suivante :
La notice d'information concernant la procédure de remboursement des associations est disponible en cliquant sur l'image suivante :
