L'historique

1991 : le sport est l'un des secteurs importants encore dépourvu de convention collective...

Publié le 13 mai 2011

Mis à jour le 15 septembre 2015

1996

11 décembre 1996 : les négociateurs de la Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) veulent modifier le champ de leur convention pour y inclure le sport. Pour cela, un avenant, soumis à l'extension du ministre du Travail, fait l'objet d'un avis publié au Journal Officiel (JO) du 21 janvier 1997.

1997

23 janvier 1997 : création du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS), à l’instigation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et des fédérations sportives. Le COSMOS milite fortement pour la création d'une convention collective spécifique à la branche sport. L'opposition du COSMOS convainc les pouvoirs publics : le champ de la CCNA n'est pas élargi au sport.

1999

29 avril 1999 : la Commission Mixte Paritaire (CMP) du sport débute officiellement ses travaux.

28 octobre 1999 : les partenaires sociaux définissent le champ d'application de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), texte de portée générale qui aura vocation à régir les relations de travail entre employeurs et salariés dans le sport, toutes disciplines confondues.

2001

26 décembre 2001 : publication au JO de l'arrêté d'extension du champ d'application de la CCNS. Le champ d'application et les frontières de la CCNS (avis d'interprétation) sont officiellement arrêtés.

2005

07 juillet 2005 : après sept années de négociation, le dynamisme et les efforts du COSMOS ont porté leurs fruits, la CCNS est signée par une large majorité de partenaires sociaux. Par conséquent, le sport s’affirme comme une branche professionnelle à part entière dont l’identité est désormais reconnue.

2006

25 novembre 2006 : après une campagne du COSMOS en faveur de l'extension de la CCNS, l'arrêté portant extension de la CCNS paraît au JO.

2010

15 avril 2010 : publication au JO de l'arrêté d'extension modifiant le champ d'application de la CCNS. Le champ d'application inclut désormais les entreprises à but lucratif organisant des loisirs sportifs.

2013

13 juin 2013 : élection de Philippe DIALLO à la présidence du COSMOS.

2014

15 mai 2014 : signature par le COSMOS des deux accords permettant aux employeurs du sport de déroger à la durée minimale légale de travail dans le cadre du travail à temps partiel.