L'historique
1991 : le sport est l'un des secteurs importants encore dépourvu de convention collective...
Publié le
Mis à jour le
1996
11 décembre 1996 : les négociateurs de la Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) veulent modifier le champ de leur convention pour y inclure le sport. Pour cela, un avenant, soumis à l'extension du ministre du Travail, fait l'objet d'un avis publié au Journal Officiel (JO) du 21 janvier 1997.
1997
23 janvier 1997 : création du Conseil Social du Mouvement Sportif (COSMOS), à l’instigation du Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) et des fédérations sportives. Le COSMOS milite fortement pour la création d'une convention collective spécifique à la branche sport. L'opposition du COSMOS convainc les pouvoirs publics : le champ de la CCNA n'est pas élargi au sport.
1999
29 avril 1999 : la Commission Mixte Paritaire (CMP) du sport débute officiellement ses travaux.
28 octobre 1999 : les partenaires sociaux définissent le champ d'application de la Convention Collective Nationale du Sport (CCNS), texte de portée générale qui aura vocation à régir les relations de travail entre employeurs et salariés dans le sport, toutes disciplines confondues.
2001
26 décembre 2001 : publication au JO de l'arrêté d'extension du champ d'application de la CCNS. Le champ d'application et les frontières de la CCNS (avis d'interprétation) sont officiellement arrêtés.
2005
2006
25 novembre 2006 : après une campagne du COSMOS en faveur de l'extension de la CCNS, l'arrêté portant extension de la CCNS paraît au JO.