Aides "coûts fixes rebond" et "coûts fixes consolidation" pour les associations

15 Avril 2022

Pour compenser les pertes subies par les associations en lien avec la crise sanitaire, deux dispositifs de prise en charge des coûts fixes sont mobilisables depuis le 14 avril 2022 pour une durée de deux semaines. Un guichet DGFIP est mis en place dans ce cadre. Le présent article est mis à jour des derniers outils d'accompagnement mis en ligne.

 

Initialement exclues du dispositif, les associations ayant subi des pertes d’exploitation importantes peuvent bénéficier de deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes, mobilisables depuis le 14 avril 2022, pour une durée de deux semaines.

Si votre association a connu d'importantes difficultés liées à la situation sanitaire durant les mois de janvier 2021 à octobre 2021 et/ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022, les aides "coûts fixes rebond" et "coûts fixes consolidation" peuvent être sollicitées sous conditions.

Les demandes d’aide pourront être déposées, par voie dématérialisée sur le site impots.gouv.fr, depuis le 14 avril 2022. Elles devront être accompagnées d’une attestation de votre expert-comptable.

Vous trouverez le document d'accompagnement au remplissage du formulaire de demande, ainsi qu'une FAQ dédiée, mis en ligne sur le site des impôts dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.

 

Les textes encadrant ces dispositifs ont été publiés au Journal Officiel le 05 avril 2022 : Décret n° 2022-475 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes rebond association » et Décret n° 2022-476 du 4 avril 2022 instituant une aide « coûts fixes consolidation association ».

 

Un guide pour vous accompagner dans la démarche est publié par le Ministère de l'économie et des finances (vous pouvez le retrouver en cliquant sur l'image ci-dessous ou dans la rubrique Documents liés à droite du présent article) :

 

 

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