Le texte intégral actualisé

Vous pouvez télécharger le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 sur la gauche. La CCNS s'impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application. Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif. Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer. La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente.   Attention ! seuls sont intégrés dans la version téléchargeable les avenants et accords qui ont été étendus par le ministère du Travail…