Le texte intégral actualisé

Vous pouvez télécharger le texte intégral de la CCNS au 1er juin 2025 sur la gauche.La CCNS s'impose, depuis le 25 novembre 2006, à tous les employeurs du sport dont l'activité principale rentre dans son champ d'application.Elle adapte le droit du travail aux spécificités du monde sportif.Elle s'applique sur tout le territoire français, à l'exclusion des TOM, qui peuvent toutefois choisir de l'appliquer.La CCNS fait l'objet d'une mise à jour fréquente. Attention - Seuls sont intégrés dans la version téléchargeable les avenants et accords qui ont été étendus par le ministère du Travail…