Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés
La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.
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Pour les textes en cours d'extension, la date de leur application effective dépend de la mesure mise en place et de la rédaction retenue par les partenaires sociaux. Les textes non étendus mais applicables dès leur signature ne peuvent être mobilisés que par les adhérents des organisations signataires, dont à ce titre les adhérents du COSMOS.Avenant n°206 du 12 novembre 2024 relatif au CQP Animateur d'escalade sur structure artificielleEn cours d'extensionLire le documentAvenant n°205 du 17 octobre 2024 relatif à la prévoyanceEtendu par arrêté du 16 décembre 2024, publié au Journal Officiel…
