Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés
La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.
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Pour les textes en cours d'extension, la date de leur application effective dépend de la mesure mise en place et de la rédaction retenue par les partenaires sociaux. Les textes non étendus mais applicables dès leur signature ne peuvent être mobilisés que par les adhérents des organisations signataires, dont à ce titre les adhérents du COSMOS.
Avenant n°1 du 27 octobre 2023 portant modification de l’accord paritaire du 28 septembre 2023 relatif à la création d’un Titre à Finalité Professionnelle d’Administrateur de structure Sportive
En cours d'extensionLire le document
Avenant n°194 du 27…
