Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés
La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.
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Pour les textes en cours d'extension, la date de leur application effective dépend de la mesure mise en place et de la rédaction retenue par les partenaires sociaux. Les textes non étendus mais applicables dès leur signature ne peuvent être mobilisés que par les adhérents des organisations signataires, dont à ce titre les adhérents du COSMOS.
Avenant n°184 du 14 avril 2023 relatif au CQP Moniteur de squash
En cours d'extension
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Avenant n°183 du 14 avril 2023 relatif au CQP Moniteur d'aviron
En cours d'extension
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Avenant n°182 du 14 avril 2023 relatif au…
