Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés
La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.
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Pour les textes en cours d'extension, la date de leur application effective dépend de la mesure mise en place et de la rédaction retenue par les partenaires sociaux. Les textes non étendus mais applicables dès leur signature ne peuvent être mobilisés que par les adhérents des organisations signataires, dont à ce titre les adhérents du COSMOS.Avenant n°204 du 18 juin 2024 relatif au Chapitre VIIIEn cours d'extensionLire le documentAvenant n°203 du 18 juin 2024 relatif à la prévoyanceEtendu par arrêté du 25 septembre 2024, publié au Journal Officiel du 8 octobre 2024Lire le document Avenant n…
