Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés
La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de branche signés par les partenaires sociaux.
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Pour les textes en cours d'extension, la date de leur application effective dépend de la mesure mise en place et de la rédaction retenue par les partenaires sociaux. Les textes non étendus mais applicables dès leur signature ne peuvent être mobilisés que par les adhérents des organisations signataires, dont à ce titre les adhérents du COSMOS.Avenant n°216 du 20/11/2025 relatif au dialogue socialEn vigueur.Lire le documentAvenant n°215 à la CCNS relatif à la Reconversion ou Promotion par alternance dans la branche Sport du 23/09/2025En attente de l'arrêté d'extension.Lire le documentAvenant n…
