Pass'Sport - précisions sur le dispositif

13 Septembre 2021

Pour encourager la reprise des activités sportives, le Pass'Sport se déploie en cette période de rentrée. Le dispositif finance une partie de la prise d'une licence ou de l'adhésion dans les associations sportives visées, sous certaines conditions.

 

Vous trouverez le dossier complet en consultant la page dédiée du site du Ministère des sports :

Le Pass’Sport - (sports.gouv.fr)

La foire aux questions relative au dispositif est disponible ici, ainsi que dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.

Le dispositif est encadré par le Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 (vous pouvez également le consulter dans la rubrique Documents liés à droite du présent article).

 

Pour plus de précisions concernant la procédure à suivre pour la création du Compte Asso, nous vous invitons à cliquer sur l'image suivante :

 

Pour plus de précisions concernant la procédure de Référencement des associations, nous vous invitons à cliquer sur l'image suivante : 

 

La notice d'information concernant la procédure de remboursement des associations est disponible en cliquant sur l'image suivante :

 

 

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