15 décembre 2023 Augmentation de la gratification des stagiaires en 2024 Depuis le 1er janvier 2024, la gratification horaire des stagiaires est égale à 4,35 euros. En savoir plus
14 février 2024 Avenant 198 à la CCNS : suppression du passage automatique 6/7 – jours fériés et temps de travail Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 un avenant majeur modifiant la CCNS sur différents points… En savoir plus
15 février 2024 Egalité femmes-hommes dans le sport : un nouvel accord de branche est conclu Les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu le 19 janvier 2024 un nouvel accord… En savoir plus
06 mai 2022 Congés payés : à défaut de refus exprès de l'employeur la demande du salarié est accepté De jurisprudence constante, le silence gardé par l’employeur face à une demande de congés payés… En savoir plus
Fiche pratique 29 juillet 2011 Le contrat à durée indéterminée La Convention Collective Nationale du Sport a entendu privilégier le recours au contrat à durée… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2022 La relation salariée La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) règle les relations entre les employeurs et les… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 est disponible gratuitement en version numérique pour… En savoir plus
21 janvier 2021 COVID-19 : prolongation de l'aide exceptionnelle pour les congés payés pris en début d'année 2021, accordée aux structures accueillant du public particulièrement impactées Une aide exceptionnelle au paiement des congés payés pris par les salariés en début d'année 2021… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
Fiche pratique 31 juillet 2020 Les congés payés Tout salarié a droit à un congé payé annuel à la charge de l'employeur (articles L. 3141 et… En savoir plus
