08 janvier 2021 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2021 Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé de +0.99% au 1er… En savoir plus
04 janvier 2022 Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022 : conséquences pour les employeurs du Sport Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a de nouveau été revalorisé de +0,9 % au… En savoir plus
17 novembre 2022 Heures supplémentaires : l’accord tacite de l’employeur suffit pour en réclamer le paiement Un salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires effectuées sans autorisation expresse… En savoir plus
18 janvier 2024 Saisie sur rémunération - Barème 2024 Retrouvez dans notre article le barème des saisies sur rémunération applicable pour l'année 2024. En savoir plus
09 septembre 2022 Protection du pouvoir d'achat : le rachat de RTT La loi de finances rectificative pour 2022, en son article 5, instaure la possibilité pour les… En savoir plus
15 décembre 2023 Augmentation du SMIC au 1er janvier 2024 Comme annoncé, le SMIC augmentera de 1,13% au 1er janvier 2024. En savoir plus
15 décembre 2023 Salaires minima conventionnels 2024 - l'avenant est étendu Les montants des salaires minima au 1er janvier 2024 sont encadrés par l'avenant n°189 du 28… En savoir plus
16 janvier 2024 Refus du salarié de signer un CDI après un CDD : une nouvelle procédure pour l’employeur à compter du 1er janvier 2024 L’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper un emploi similaire doit notifier,… En savoir plus
15 février 2024 Egalité femmes-hommes dans le sport : un nouvel accord de branche est conclu Les partenaires sociaux de la branche du sport ont conclu le 19 janvier 2024 un nouvel accord… En savoir plus
14 février 2024 Avenant 198 à la CCNS : suppression du passage automatique 6/7 – jours fériés et temps de travail Le COSMOS a conclu le 19 janvier 2024 un avenant majeur modifiant la CCNS sur différents points… En savoir plus