08 décembre 2023 Loi « Partage de la valeur » : les principales mesures La loi « Partage de la valeur », transposant l’ANI du 10 février 2023 a été publiée au Journal… En savoir plus
Fiche pratique 26 mars 2021 Les jours fériés Une année civile est rythmée par plusieurs jours fériés. Comment les décompter et les rémunérer ?… En savoir plus
Fiche pratique 04 septembre 2008 Une aide à la classification des salariés Comment classer les salariés dans la grille de classification ? En savoir plus
26 avril 2024 Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : la loi a été publiée La loi visant à mettre le Code du travail en conformité avec le droit de l’Union européenne… En savoir plus
Fiche pratique 15 juillet 2011 Le passage de l'avant CCNS à l'après CCNS Ma structure relève de la CCNS, mais j'appliquais d'autres sources de droit du travail (accords,… En savoir plus
05 mai 2022 Arrêts de travail : nouvelles durées minimales pour les visites de reprise et de préreprise Les durées minimales des arrêts de travail conduisant à l’organisation des visites médicales de… En savoir plus
21 avril 2023 Abandon volontaire de poste : présomption de démission La Loi dite « Marché du travail » est venue instaurer une présomption simple de démission en cas d… En savoir plus
20 juillet 2023 Protection accrue des salariés ayant un enfant gravement malade La Loi « visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un… En savoir plus
Fiche pratique 01 octobre 2012 Le champ d'application de la CCNS Ma structure relève-t-elle de la CCNS ? En savoir plus
Fiche pratique 07 septembre 2015 Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, certaines formalités sont toujours… En savoir plus