24 mars 2017 Le congé d’engagement associatif La loi "Egalité et citoyenneté" du 27 janvier 2017 permet aux salariés ayant un engagement dans le… En savoir plus
24 mars 2017 DSN - Date butoir pour appliquer la phase 3 La DSN vise à simplifier les démarches des employeurs. Elle est entrée en application selon un… En savoir plus
Fiche pratique 23 mars 2017 La démission Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’une des deux parties l’ayant signé ou d… En savoir plus
22 mars 2017 Barème kilométrique 2017 Le barème des indemnités kilométriques applicable aux voitures et deux-roues est connu pour 2017. En savoir plus
21 mars 2017 Le COSMOS à la signature de la charte sociale Paris 2024 ! Le dialogue social devient un rêve olympique. En savoir plus
14 mars 2017 Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus
16 février 2017 Le COSMOS intervient, à votre demande, dans les territoires. Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
15 février 2017 Contributions à la formation professionnelle 2017 Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à… En savoir plus