07 décembre 2016 Retour sur la matinée d’information relative à la formation professionnelle Le COSMOS a réuni ses adhérents, le 02 décembre, afin de les informer sur les dernières actualités… En savoir plus
30 novembre 2016 Sanction disciplinaire : le délai de prescription de deux mois n’est pas prolongé par la convocation à un second entretien préalable En matière de sanction disciplinaire, l’employeur doit respecter un délai de deux mois courant à… En savoir plus
30 novembre 2016 Les modalités de la phase 3 de la mise en place de la DSN sont fixées Un décret du 21 novembre 2016 fixe les modalités de mise en œuvre de la phase 3 de la DSN, en vue… En savoir plus
24 novembre 2016 Temps partiel : pas de délai de prévenance pour les compléments d'heures par avenant Le contrat de travail à temps partiel, qui se distingue du contrat intermittent, est un contrat… En savoir plus
25 octobre 2016 Renouvellement d’un CDD : rappel des règles à respecter Dans un arrêt rendu le 5 octobre 2016, la Cour de cassation rappelle les règles à suivre pour… En savoir plus
21 octobre 2016 Complémentaire santé obligatoire : fin des dispenses temporaires La fin de l’année 2016 approchant à grands pas, une vigilance s’impose quant aux dispenses… En savoir plus
30 septembre 2016 Loi Travail / Loi El-Khomri : les principales nouveautés ! Après un long processus législatif, la « Loi travail » ou « Loi El-Khomri » a été promulguée en… En savoir plus
28 septembre 2016 Recours à un « auto-entrepreneur » : rappel du risque de requalification en contrat salarié Le COSMOS sensibilise depuis plusieurs années ses adhérents face à la tentation de contourner le… En savoir plus
28 septembre 2016 Rupture conventionnelle et documents de fin de contrat La rupture conventionnelle, mode de rupture amiable du CDI, impose aux parties (employeur et… En savoir plus
09 septembre 2016 Enquête COSMOS sur les dirigeants bénévoles: les résultats ! Fin février 2016, le COSMOS lançait une enquête destinée à mieux connaître les dirigeants bénévoles… En savoir plus
