30 janvier 2014 Commission Paritaire Nationale Sport Professionnel Les partenaires sociaux de la branche, au cours d'une réunion du 31 août 2007, ont convenu de la… En savoir plus
21 janvier 2014 Garanties "frais de santé": intégration de la participation de l'employeur dans le revenu imposable des salariés à compter des revenus de l'année 2013 La loi de finances pour 2014 supprime l'exonération d'impôt sur le revenu applicable à la… En savoir plus
13 janvier 2014 Temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014 Une durée minimale de travail devait s'imposer aux salariés à temps partiel à compter du 1er… En savoir plus
23 décembre 2013 Généralisation de la complémentaire santé : situation dans le sport L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14/06/2013 (n° 2013-504) prévoit,… En savoir plus
13 décembre 2013 Le COSMOS dans l'EQUIPE ! Article sur le COSMOS paru dans L'EQUIPE du 07 novembre 2013. En savoir plus
11 décembre 2013 Précisions sur la mise à pied conservatoire Dans un arrêt en date du 30 octobre 2013, la Cour de cassation précise que le délai de six jours… En savoir plus
09 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (2/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
08 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (1/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
07 août 2013 Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions… En savoir plus
02 août 2013 Le salarié privé de formation professionnelle tout au long de sa carrière subit un préjudice Au terme de l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés… En savoir plus
