01 août 2013 Précisions jurisprudentielles sur la rupture conventionnelle La Cour de cassation continue de préciser le régime de la rupture conventionnelle, dispositif de… En savoir plus
26 juillet 2013 Assurance chômage : Taxation des CDD de courte durée et Exonération pour les embauches de jeunes en CDI A compter du 1er juillet 2013, deux modifications entrent en vigueur en matière d'assurance chômage. En savoir plus
25 juillet 2013 Le salarié inapte qui n'est pas reclassé dans le délai d'un mois ne peut se voir imposer la prise de congés payés La Cour de Cassation a jugé dans un arrêt du 3 juillet 2013 (n°11-23.687) que "à l'issue du délai… En savoir plus
11 juillet 2013 Communiqué de presse COSMOS concernant le projet d'accord relatif à la formation professionnelle dans le sport Suite à la réunion de son Conseil national le 8 juillet, le COSMOS a décidé de ne pas être… En savoir plus
21 juin 2013 L'édito du Président Le Président du COSMOS, Philippe DIALLO, s'adresse à vous. En savoir plus
05 avril 2013 Extension de nouveaux avenants à la CCNS Les avenants 75 du 4 octobre 2012 (relatif au certificat de qualification professionnelle assistant… En savoir plus
05 avril 2013 Extension de l’avenant 81 : depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDII de 42 semaines travaillées par an Début janvier, nous vous informions qu’un avenant à la CCN du sport avait été signé par les… En savoir plus
19 mars 2013 Pas de nouveau calcul de la représentativité à la suite d’élections partielles Dans un arrêt du 13 février 2013 (n° 12-18.098), la Cour de cassation précise pour la première fois… En savoir plus
25 février 2013 Mise à pied conservatoire et procédure pénale Dans un arrêt du 4 décembre 2012 (n° 11-27.508), la Cour de cassation se prononce sur le cas… En savoir plus
11 janvier 2013 Le forfait annuel en jours au regard des dernières jurisprudences de la Cour de cassation Cet article est l'occasion d'un retour sur les récentes précisions apportées au dispositif du… En savoir plus
