13 juin 2016 Titre Emploi Service Entreprise, CDD et transmission tardive du volet d’identification du salarié : requalification en CDI En cas d'utilisation du Titre Emploi-Service Entreprise (TESE) pour l'embauche d'un salarié en CDD,… En savoir plus
08 juin 2016 Fonctionnement de l'AG L'Assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. En savoir plus
07 juin 2016 Report de la DSN : le calendrier est fixé! Comme prévu par la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) pour 2016, un décret fixe les… En savoir plus
23 mai 2016 Gestion de la journée de solidarité La journée de solidarité est une journée de travail non rémunérée pour les salariés. Elle consiste… En savoir plus
22 avril 2016 CDII : pas de requalification en CDI à temps plein en cas de dépassement de la durée conventionnelle maximale de travail La CCNS prévoit que "quel que soit le nombre de semaines travaillées par an, le temps de travail du… En savoir plus
25 mars 2016 En un an, le COSMOS a répondu à plus de 1100 questions sur la complémentaire santé! Le service juridique du COSMOS demeure plus que jamais votre interlocuteur privilégié en matière de… En savoir plus
24 mars 2016 Licenciement pour faute lourde : le salarié conserve le droit à ses congés payés Dans une décision du 2 mars dernier, le Conseil constitutionnel a jugé que la privation des… En savoir plus
01 mars 2016 Lancement d'une enquête consacrée aux dirigeants bénévoles Le COSMOS lance une enquête destinée à mieux connaître les dirigeants bénévoles employeurs du… En savoir plus
29 février 2016 Mise en place d'un bulletin de paie simplifié en 2018 Au 1er janvier 2018 toutes les entreprises devront fournir à leurs salariés un bulletin de paie… En savoir plus
