12 décembre 2011 Règles d’adhésion au régime de prévoyance pour une entreprise à établissements multiples A quelle institution de prévoyance une entreprise à établissement multiples doit-elle adhérer ? En savoir plus
12 décembre 2011 Un CDD conclu au motif d’un emploi saisonnier renouvelé pendant plusieurs années avec le même salarié n’encourt pas automatiquement la requalification en CDI Par un arrêt du 26 octobre 2011 (n° 09-43.205), la Cour de cassation réaffirme que la faculté pour… En savoir plus
12 décembre 2011 Un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire sous certaines conditions En principe, un fait tiré de la vie personnelle du salarié ne peut caractériser une faute… En savoir plus
22 novembre 2011 Extension de l'avenant 57 à la CCNS L'arrêté du 26 octobre 2011 portant extension de l'avenant 57 du 10 février 2011 relatif à la… En savoir plus
21 octobre 2011 L’ancienneté mentionnée sur le bulletin de paye engage l’employeur Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 09-72.054), la cour de cassation affirme que l’ancienneté… En savoir plus
21 octobre 2011 Le retard dans l’organisation tardive de la visite de reprise peut être imputé au service de médecine du travail Par un arrêt du 21 septembre 2011 (n° 10-16.153), la Cour de cassation se prononce sur la… En savoir plus
20 octobre 2011 Un Protocole d'Accord Préélectoral ne répondant pas aux conditions de majorité n'est pas nécessairement inapplicable La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 6/10/2011 (n°11-60.035), de maintenir sa… En savoir plus
14 octobre 2011 Extension des avenants 58 à 61 à la CCNS Les avenants 58 à 61 sont étendus. En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
