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15 septembre 2011 Le licenciement pour motif disciplinaire n'est pas interdit en cas d'inaptitude Par un arrêt du 22 juin 2011 (n° 10-30.415), la Cour de cassation affirme que le licenciement… En savoir plus
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17 mai 2011 Zoom sur le traitement d'un salarié en CUI-CAE Récemment, le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) a fait l'objet de deux décisions en… En savoir plus
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13 avril 2011 Transfert du recouvrement des contributions d'assurance chômage et des cotisations AGS aux URSSAF Depuis le 1er janvier 2011, les contributions au régime d'assurance chômage et les cotisations au… En savoir plus
13 avril 2011 Panorama des jurisprudences de mars 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt présenté pour… En savoir plus
