30 novembre 2012 Zoom sur les emplois d'avenir Les textes réglementaires permettant la mise en œuvre, à compter du 1er novembre 2012, des emplois… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
05 avril 2013 Extension de l’avenant 81 : depuis le 4 avril il est possible de conclure des CDII de 42 semaines travaillées par an Début janvier, nous vous informions qu’un avenant à la CCN du sport avait été signé par les… En savoir plus
12 janvier 2015 Rupture conventionnelle et liberté de consentement La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
02 août 2013 Le salarié privé de formation professionnelle tout au long de sa carrière subit un préjudice Au terme de l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés… En savoir plus
16 mars 2021 Prolongation des aides à l’embauche des jeunes et alternants - reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat Le COSMOS prend note et se félicite de la prolongation des aides à l’embauche des jeunes et… En savoir plus
05 janvier 2016 Publication de la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et les sportifs professionnels La loi n°2015-1541 du 27 novembre 2015 sur le sportif de haut niveau et le sportif professionnel… En savoir plus
13 juillet 2012 Situation des agents publics au regard des élections dans leur entreprise d'accueil La Cour de cassation a récemment jugé que les agents publics mis à disposition dans le privé… En savoir plus
16 décembre 2016 Mise en ligne de la FAQ sport professionnel et CDD spécifique Le COSMOS met à la disposition de ses adhérents un outil pratique afin d’appréhender le CDD… En savoir plus
09 février 2015 Temps partiel : nouveaux cas de dérogation L'ordonnance du 29 janvier 2015 prévoit que les contrats de travail d'une durée au plus égale à 7… En savoir plus
