17 mai 2011 Loi de simplification du droit, les apports principaux pour le droit du travail dans la branche du sport a loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011, n° 2011-525, a été… En savoir plus
10 janvier 2016 Mise en place de la DSN Initialement prévue pour janvier 2016, la mise en place de la DSN est reportée. En savoir plus
03 février 2025 Rejoignez la galaxie COSMOS en 2025 ! En tant que structure sportive associative, du sport professionnel, marchande ou organisatrice d… En savoir plus
13 avril 2011 Des précisions sur les chèques-vacances La loi a assoupli les conditions d'attribution des chèques vacances en 2009 pour les entreprises de… En savoir plus
12 avril 2023 Outil de calcul du coût de l'emploi CRDLA Sport Pour accompagner la création d'emploi, le COSMOS travaille avec le Centre de Ressources DLA Sport… En savoir plus
14 décembre 2018 Mise en place du prélèvement à la source Comme nous vous l’avions annoncé précédemment, à partir du 1er janvier 2019, et chaque mois, il… En savoir plus
Fiche pratique 07 septembre 2015 Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, certaines formalités sont toujours… En savoir plus
25 avril 2025 Augmentation des minima conventionnels : 1er juillet 2025 et 1er janvier 2026 Les minima conventionnels du chapitre 9 et du chapitre 12 augmenteront en deux temps, d'abord au… En savoir plus
Fiche pratique 06 janvier 2025 Charges sociales sur salaire - 2025 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2025. En savoir plus
25 juin 2012 Reconnaissance par la jurisprudence de la possibilité de conclure un avenant temporaire Par un arrêt du 31 mai 2012 (n°10-22.759), la Cour de cassation admet, pour la première fois … En savoir plus
