27 avril 2017 Le dénigrement de l’employeur ne suffit pas à démontrer l’intention de nuire du salarié. Le licenciement pour faute lourde doit être fondé sur la volonté du salarié de nuire à l’employeur… En savoir plus
26 avril 2017 Les services et offres d'adhésion Vous trouvez que la législation sociale est complexe ? Vous rencontrez des difficultés dans votre… En savoir plus
18 avril 2017 Prévoyance dans le sport professionnel La CCNS met en place une prévoyance obligatoire de branche au sein de son chapitre 10. Cependant,… En savoir plus
13 avril 2017 Travail le dimanche et vote aux élections (accès libre) La loi impose aux employeurs de prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les temps de déplacement L’article L. 3121-1 du Code du travail donne une définition du temps de travail effectif : « La… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Les durées maximales de travail La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine (soit 1600 heures annuelles). Il est… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Le travail le dimanche L’article L. 3132-3 du Code du travail fixe comme jour de repos hebdomadaire le dimanche (de 0h à… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 La modulation du temps de travail La CCNS offre la possibilité aux employeurs du sport de mettre en place un dispositif de modulation… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 Foire aux Questions "Temps de travail" Pour vous aider à face aux nombreuses interrogations concernant le temps de travail, voici une… En savoir plus
13 avril 2017 Mise en ligne d'une Foire aux Questions "Temps de travail" Afin de vous aider à gérer au mieux le temps de travail de vos salariés, le service juridique du… En savoir plus