Est-il obligatoire de rédiger un contrat de travail ?
Le contrat de travail est le document qui permet d'encadrer la relation contractuelle entre l'employeur et le salarié.
Quelle est la différence entre le contrat intermittent et le contrat à temps partiel ?
Le contrat de travail intermittent et le contrat à temps partiel répondent à deux problématiques différentes au regard de l'activité de vos salariés.
Le contrat à durée déterminée
Le régime juridique et les cas de recours au CDD sont strictement définis par le Code du travail (articles L. 1242-1 à L. 1248-11).
Les obligations de l'employeur liées à la rupture du contrat
Quel que soit le mode de rupture du contrat de travail, certaines formalités sont toujours obligatoires. Elles sont décrites ci-dessous.
Comment se calcule l'indemnité de départ à la retraite ?
La CCNS prévoit que le montant de l’indemnité de départ à la retraite est fonction de l’ancienneté du salarié.
Le contrat à durée indéterminée
La Convention Collective Nationale du Sport a entendu privilégier le recours au contrat à durée indéterminée (CDI).
Le départ et la mise à la retraite
Les règles relatives à la retraite ont fait l'objet de nombreux remaniements législatifs ces dernières années. Ceux-ci sont complexes et vont dans le sens d'un durcissement de la retraite, l'objectif étant le maintien des seniors dans leur emploi. La dernière mesure législative sur ce thème a été introduite par l'article 90 de la loi n°2008-1330 de financement de la sécurité sociale pour 2009 qui a, d'une part, relevé l'âge de mise à la retraite d'office de 65 ans à 70 ans et, d'autre part, instauré une procédure interrogatoire.
Le licenciement pour motif personnel
Le contrat de travail peut être rompu à l'initiative de l'une des deux parties l'ayant signé ou d'un commun accord. Alors que le salarié qui quitte son emploi en démissionnant n'a pas à motiver sa décision, l'employeur qui souhaite se séparer d'un salarié doit disposer d'un motif réel et sérieux pour que le licenciement soit justifié.
Comment rédiger un contrat de travail ?
Cette fiche pratique est un complément indispensable aux modèles de contrat de travail mis à votre disposition par le CoSMoS.
Quels sont les cas de rupture d'un CDD ?
Il existe, pour les contrats à durée déterminée (CDD) des règles légales particulières encadrant leur rupture.
