Qu'est-ce qu'un licenciement économique ?
En France, deux grands types de licenciement existent. Le licenciement pour motif économique se distingue du licenciement pour motif personnel.
Un salarié peut-il prendre ses congés payés non pris pendant le préavis ?
En principe, le préavis relatif à une démission ou un licenciement est un délai préfix ne pouvant être suspendu. Cependant, en matière de congés payés, il existe des dérogations dégagées par la jurisprudence.
Peut-on conclure un autre CDD à la fin d'un contrat aidé ?
Si le Code du travail ne s’oppose a priori pas à la conclusion d’un nouveau CDD à l’échéance d’un contrat aidé, il est toutefois nécessaire de respecter un délai de carence.
Est-il obligatoire de prévoir une période d'essai dans le contrat de travail ?
La période d’essai, qui se situe nécessairement au début de l’exécution du contrat de travail, permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et à ce dernier d’apprécier si ses fonctions lui conviennent.
A quoi sert la période d'essai ?
La période d’essai se situe nécessairement au début de l’exécution du contrat de travail et répond à des objectifs précis prévus par le Code du travail.
Le fait pour un salarié de ne pas venir travailler est-il constitutif d'une démission ?
La démission est l’acte par lequel le salarié fait connaître à l’employeur sa décision de mettre fin son contrat de travail. Pour être valable, elle doit remplir certaines conditions.
Puis-je embaucher un salarié en CDD ?
Le contrat à durée indéterminée est le contrat auquel, en principe, il doit être recouru. Le contrat à durée déterminée (CDD) est, à l'inverse, un contrat d’exception...
Doit-on reprendre l'ancienneté d'un salarié en CDD recruté en CDI ?
L’ancienneté du salarié, en d’autres termes sa présence prolongée dans une structure, est source d’avantages d’origine légale, règlementaire ou conventionnelle. Dans le cadre d’un passage d’un CDD à un CDI, l’ancienneté peut parfois être reprise.
