COVID-19 : prise en charge des coûts fixes – dispositif opérationnel depuis le 31 mars 2021

15 Octobre 2021

Le dispositif de prise en charge des coûts fixes intervient en 2021, pour les entreprises remplissant les conditions définies, en complément du fonds de solidarité.

 

Le Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 (modifié à plusieurs reprise) encadre le dispositif. 

 

Le dispositif sera étendu à compter du mois d'octobre en relai de la disparition du fonds de solidarité. Vous retrouverez le communiqué sur le sujet, daté du 1er octobre 2021, dans la rubrique "Documents liés" ci-contre. 

 

Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter la page dédiée du site du Ministère de l'économie, des finances et de la relance en cliquant sur l'image ci-dessous :

 

 

Enfin, vous pouvez consulter la FAQ mise à disposition par le Ministère de l'économie, des finances et de la relance (document mis à votre disposition dans la rubrique "Documents liés") - ainsi que le document d'accompagnement à la saisine des demandes sur le site internet impots.gouv.fr (que vous trouverez aussi dans la rubrique "Documents liés").

 

 

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