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FIDAL Avocats, partenaire du COSMOS, vous propose aujourd'hui un décryptage juridique sur la revente illicite de billets pour la Coupe du monde de rugby France 2023.
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Référence - Cour d’appel de Paris du 10 décembre 2025 (RG n° 23/14326)
En amont de la Coupe du monde de rugby 2023, le GIP France 2023, organisateur de l’événement, avait obtenu du Tribunal judiciaire de Paris le 6 juillet 2023 la condamnation de la plateforme Viagogo pour violation du monopole d’exploitation du GIP France 2023 et contrefaçon de marque ; par ailleurs, la décision enjoignait la plateforme de revente de cesser ses agissements, et ce sous astreinte particulièrement dissuasive (à savoir 100.000 € par jour de retard). Les sociétés Viagogo ont interjeté appel.
Dans un arrêt rendu le 10 décembre 2025, la Cour d’appel de Paris confirme en sa quasi-intégralité la décision attaquée (atteinte au monopole d’exploitation du GIP France 2023 lequel s’étend au marché secondaire de la vente de billets et contrefaçon de la marque Rugby world cup France 2023) en élargissant et alourdissant les sanctions prononcées à l’encontre de Viagogo.
