Intégration des entreprises d'activités récréatives et loisirs sportifs dans le sport : validation du Conseil d'Etat
3 Septembre 2015Le Conseil d’Etat vient de confirmer le transfert, dans le champ de la CCN du sport, des entreprises à but lucratif exerçant, à titre principal, des activités récréatives et/ou de loisirs sportifs (Arrêt du 24/09/2012, n° 340576).
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