Interview de Michel Savin, rapporteur de la PPL Sport au Sénat

17 Janvier 2022

Le COSMOS a rencontré Michel Savin, sénateur et rapporteur de la Proposition de Loi Sport au Sénat dont l'examen débute en séance demain, mardi 18 janvier après avoir été travaillée en commission la semaine dernière.

Depuis votre entrée au Sénat, il y a 10 ans, vous avez été très actif sur tous les sujets liés au sport. Pourquoi cet engagement ?

Michel Savin : En effet, j’ai souhaité m’investir sur le sport depuis mon arrivée au Sénat. C’est un engagement de longue date que j’ai toujours eu, en tant qu’élu local, en tant que maire, en tant que citoyen.

J’ai eu la chance d’être joueur de basket quand j’étais plus jeune, puis de m’engager dans la vie associative sportive, d’entraîner des plus jeunes.

 

Je crois fondamentalement en la valeur du sport et à la nécessité de le promouvoir dans toutes les strates de la société.

 

Êtes-vous en accord avec les grandes thématiques qui composent la proposition de loi ?

(ndlr : La proposition de loi visant à démocratiser le sport en France se compose en trois titres principaux :

  • Le développement des pratiques physiques et sportives
    • La régénération de la gouvernenace des fédérations et la préservation de l'éthique
    • L'évolution du modèle économique du sport français)

 

MS : Le gouvernement annonce depuis le début du quinquenat une grande loi Sport et Société. 

 

C'est une proposition de loi bien moins ambitieuse, ce que je regrette.

 

Sur les thématiques abordées, je suis en accord avec celles-ci, elles balayent un spectre large. Mais malheureusement, derrière un titre annonçant une démocratisation du sport, les ambitions n'étaient pas forcément en phase avec les propositions.

Quelles étaient les principales avancées de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée Nationale l'année dernière ? 

MS : Plusieurs dispositions adoptées à l’Assemblée sont intéressantes. Je pense par exemple à l’extension de la prescription de l’activité physique adaptée sur ordonnance, à l’ouverture des équipements sportifs scolaires, à la possibilité de créer une société commerciale pour la gestion des droits audiovisuels du sport professionnel.

Je note cependant que plusieurs propositions adoptées en commission ou en séance étaient source de grandes inquiétudes pour le mouvement sportif.

Vous avez été désigné rapporteur par le Sénat sur la proposition de loi, qu'est-ce que cela signifie ?

MS : Sur chaque texte de loi examiné au Sénat, un sénateur est chargé de le travailler de manière très fine et précise au nom de la commission. C’est mon rôle de rapporteur. Depuis plusieurs mois, je rencontre les acteurs de l’écosystème sportif, j’écoute, j’échange. Tout cela dans le but de s’assurer que le texte est applicable, de faire de nouvelles propositions, de l’enrichir.

Quelles évolutions la commission a-t-elle apportées au texte initial voté par l'Assemblée ?

MS : En commission, nous avons porté de très nombreuses évolutions au texte de l’Assemblée. Je ne vais pas pouvoir toutes les présenter, mais voici les grandes lignes. Nous avons musclé le dispositif sport sur ordonnance, notamment sur l’aspect formation des médecins et en définissant les maisons sport-santé.

Sur le sport à l’école, nous avons créé de nouvelles dispositions, pour une pratique quotidienne obligatoire, pour un plus grand soutien et un meilleur accompagnement des élèves sportifs, pour la création d’association sportives dans tous les établissements.

J’ai également porté une proposition visant à ce que tous les nouveaux bâtiments industriels et de bureaux comprennent une douche, pour favoriser la pratique sportive en entreprise. Nous avons également intégré des propositions pour renforcer la lutte contre toutes les formes de violences sur les pratiquants

Sur les sujets de gouvernance, nous avons précisé le texte, pour le rendre viable et applicable.

Enfin, sur les aspects économiques, nous avons encadré le dispositif relatif à la société commerciale, et nous avons souhaité proposer de nouveaux outils pour lutter contre les violences dans les enceintes sportives.

Vous avez notamment réduit les possibilités d'ouverture du capital des futures sociétés commerciales de 20% à 10%. Qu'est ce qui a motivé cette décision ?

MS : Nous avons beaucoup travaillé sur ce sujet. Il est capital pour l’économie du football, et finalement, du sport en général. Nous avons dans un premier temps, placé le curseur du pourcentage de l’ouverture du capital sur la base des annonces faites par la Ligue de Football à l’automne.

Depuis, nous avons continué notre concertation et nos échanges, nous avons eu de nouvelles informations. Nous avons noté l’évolution de la situation, et nous ferons de nouvelles propositions pour la séance publique.

Notre objectif n’a jamais été de bloquer le développement du football professionnel, simplement de le protéger et de maintenir le lien avec le sport amateur.

Le texte que vous avez travaillé sera présenté en séance le 18 janvier prochain. Qu'attendez-vous de cette étape ?

MS : C’est exact. Je note l’intérêt de mes collègues qui ont déposé quasiment 200 amendements. Nous aurons des débats intéressants, j’en suis certain, sur les dispositifs présents dans le texte.

Mais je pense que c’est également le moment d’avancer encore sur de nouveaux sujets. Nous verrons quel est le choix du Parlement, mais je sais d’ores et déjà que :

 

Nous aurons l'occasion de débattre sur le bénévolat, sur la reconversion des sportifs de haut niveau, de revenir sur les violences dans les enceintes sportives, sur la promotion des activités physiques et sportives en milieu professionnel.

 

Nous pourrons aussi revenir sur le contrôle d'honorabilité des encadrants d'e-sport, sur la durée du premier contrat pro, le respect de la laïcité...

Il s'agit de sujets très importants, qui doivent là encore, renforcer la puissance de ce texte.

A l'arrivée, de quelle manière cette loi va-t-elle impacter les acteurs du sport en France et à quels défis permettra-t-elle de répondre ?

MS : Je sais que ce texte a fait naître des doutes pour les acteurs du sport en France. Sa pertinence a même été questionnée.

 

Aujourd'hui, je suis convaincu que les travaux du Sénat ont fait évoluer le périmètre du texte et que le mouvement sportif s'y reconnaît d'avantage.

 

Ce texte devrait permettre de renforcer la pratique sportive dans certains domaines, je pense à l’école, au sport santé. Les réformes de gouvernance devront quant à elles être accompagnées, la loi ne peut pas tout.

Enfin, sur le modèle économique, j’espère que l’arrivée d’une société commerciale permettra un essor du football français à la hauteur de ses ambitions, sans connaitre les difficultés passées.

Qu'auriez-vous aimé intégrer à une grande loi sport et que vous n'avez pas pu faire ?

MS : Nous avons toujours envie de faire plus, surtout quand on est passionné. Beaucoup de sujets auraient pu être évoqués, sur le développement du sport dans tous les territoires, sur le renforcement de la pratique pour des publics cibles. Nous devrons aussi un jour réfléchir sur l’organisation du mouvement sportif, sur la pertinence de certains échelons.

J’ai un objectif clair : que la France en 2025 soit plus sportive que la France d’aujourd’hui. Les Jeux de Paris 2024 seront un formidable accélérateur, mais nous devons désormais nous concentrer sur l’héritage, pour qu’il soit pérenne. Dès lors que les travaux sur la proposition de loi seront terminés, je reprendrai d’autres travaux, et je ferai de nouvelles propositions.

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