Juridique
Augmentation des salaires minima conventionnels pour 2023 : l'avenant 177 est étendu
L'avenant n° 177 relatif aux salaires minima a été conclu dans la branche Sport pour l’année 2023, prévoyant une augmentation en deux temps. Il est obligatoirement applicable à compter du 1er avril 2023.
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L'avenant 177 du 29 novembre 2022 a été étendu par arrêté du 20 février 2023 publié au Journal Officiel du 1er mars 2023.
Vu la rédaction de son article 6, les minima conventionnels qu'il encadre sont applicables à compter du 1er avril 2023.
« Article 6 :
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il fera l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Générale du Travail, ainsi que d’une demande d’extension. Il prendra effet à compter du 1er jour du mois civil suivant son arrêté d’extension au Journal Officiel. »
Vous pouvez consulter le texte de l'avenant 177 dans la rubrique …