Juridique

Salaires conventionnels (SMC) applicables au 1er janvier 2022

Dans un contexte particulier de crise sanitaire, économique et sociale, les négociations relatives aux salaires minimums applicables dans la branche Sport ont abouti le 15 décembre 2021. Le nouvel accord salaire est applicable au 1er janvier 2022. Nous mettons à votre disposition les grilles de salaire correspondantes dans le présent article.

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Augmentation des minima annoncée pour l'année 2023 : 
L'avenant 177 relatif aux salaires est en cours de signature dans la branche Sport et encadre l'augmentation des salaires conventionnels à compter du 1er janvier 2023 ou de sa date d'extension si celle-ci est postérieure. Pour plus de précisions, nous vous invitons à consulter l'article suivant sur le site du COSMOS : https://www.cosmos-sports.fr/actualites/augmentation-salaires-minima-conventionnels-2023-5631

Depuis le mois d’octobre 2021, la valeur du SMIC a augmenté de 2,2% - elle a été portée à 1589,47 euros brut par mois pour un salarié à temps plein, soit un taux horaire de 10,48 euros par arrêté du 27 septembre 2021.

Comme nous vous l’avions précisé dans notre article dédié, cette revalorisation a eu pour conséquence de porter les salaires minimas conventionnels des salariés du groupe 1 et des sportifs professionnels en-dessous de la valeur du SMIC :

https://www.cosmos-sports.fr/actu/le-smic-augmente-au-mois-doctobre-2021-impact-sur-21768

Une nouvelle augmentation du SMIC de 0,9% est intervenue au 1er janvier 2022, portant sa valeur à 1 603,12 euros brut par mois pour un salarié à temps plein, soit un taux horaire de 10,57 euros, par Décret n° 2021-1741 du 22 décembre 2021 .

Ainsi, le SMIC a globalement augmenté depuis le mois d’octobre 2021 de 3,1%.

Si les salaires conventionnels ont pu être gelés en 2021, compte tenu de la situation sanitaire impactant fortement le secteur sport, il n’était pas envisageable qu’il en soit de même pour 2022, les attentes des organisations syndicales de salariés étant fortes face à l’augmentation du coût de la vie et aux taux de revalorisation du SMIC mis en œuvre par le Gouvernement.

Dans le contexte sanitaire et économique actuel encore très incertain, le COSMOS a veillé dans cette négociation salariale au sein de la branche à rechercher un équilibre entre la nécessaire prise en compte des enjeux liés à la préservation du pouvoir d’achat des salariés - en particulier concernant les bas salaires - et les enjeux liés à la maîtrise de l’augmentation des masses salariales pour les structures sportives.

Dans ce cadre, l’avenant 155 relatif aux salaires met en place les modifications suivantes, applicables à compter du 1er janvier 2022.

A noter : l'avenant 155 a été étendu par le Ministère du travail par arrêté du 23 mai 2022 publié au Journal Officiel du 03 juin 2022. Il est prévu dans l’avenant 155 que son application intervient dans tous les cas dès janvier 2022, avec effet rétroactif à compter de son extension pour les structures de la branche non adhérentes auprès d’une organisation signataire (dont le COSMOS), cela permettant d’équilibrer les impacts financiers pour l’ensemble des employeurs du secteur.

Cet avenant met en place une augmentation du SMC de 1,5% (soit 1491,28 €), ainsi qu’une augmentation du coefficient multiplicateur pour les groupes 1, 2, 3 et les sportifs professionnels salariés. Comme indiqué précédemment, par cette augmentation des coefficients multiplicateurs, les partenaires sociaux de la branche Sport ont souhaité procéder à une revalorisation plus importante des bas salaires.

Concrètement sur ce point, l'avenant 155 prévoit les augmentations suivantes des coefficients multiplicateurs des groupes 1, 2, 3 et des sportifs professionnels salariés :

- pour le groupe 1, le coefficient multiplicateur est porté à 7,75% (au lieu de 6%), soit un salaire minimum conventionnel de 1606,85 euros mensuels brut.

- pour le groupe 2, le coefficient multiplicateur est porté à 10,75% (au lieu de 9%), soit un salaire minimum conventionnel de 1651,59 euros mensuels brut.

- pour le groupe 3, le coefficient multiplicateur est porté à 18,25% (au lieu de 18%), soit un salaire minimum conventionnel de 1763,44 euros mensuels brut.

- pour les sportifs professionnels salariés, le coefficient multiplicateur est porté à 13 SMC (au lieu de 12,75 SMC), soit un salaire minimum de 19 386,64 euros annuels brut - 1615,55 euros mensuels brut.

Vous trouverez le texte de l’avenant 155 dans la rubrique Documents liés à droite du présent article.

Nous mettons à votre disposition les tableaux présentant les niveaux minimums de rémunération applicables en 2022 pour l’ensemble des groupes de classification de la CCNS (vous les trouverez également dans la rubrique Documents liés) :

L’ensemble des minimas conventionnels est impacté par cette revalorisation, notamment la prime conventionnelle d’ancienneté pour les salariés qui en bénéficient (salariés des groupes 1 à 6).

Par exemple, un salarié en contrat à temps plein (35 heures hebdomadaires), qui a 2 ans d’ancienneté au 1er janvier 2022, bénéficiera d'une prime d'ancienneté de 17,63 euros bruts mensuels (contre 17,33 euros bruts mensuels depuis le 1er janvier 2020). Un salarié à temps plein qui a 4 ans d’ancienneté bénéficiera lui de 35,26 euros bruts mensuels.

Notre fiche pratique dédiée à la prime d’ancienneté (modalités de calcul, exemples…) est accessible sur notre site, en cliquant ici.

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