Baisse du taux de cotisation AGS

Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale éponyme.

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Par une décision du 28 mars 2011, le Conseil d'Administration de l'AGS (l'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) a décidé de diminuer le taux de la cotisation patronale éponyme.


Le taux est fixé à compter du 1er avril 2011 à 0,30% (contre 0,40% auparavant) des rémunérations, dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 11 784 €).

 
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