Chèque Emploi Associatif (CEA) : qui se charge du prélèvement à la source?

Depuis l’annonce de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu, le COSMOS informe ses adhérents des échéances à respecter et des modalités pratiques de ce dispositif. Bonne nouvelle! Pour ses adhérents, le CEA se chargera de prélever directement l’impôt!

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Le Chèque Emploi Associatif (CEA), service de l’URSSAF à destination des associations et fondations de moins de 20 salariés, permet de faciliter les démarches des employeurs auprès de l’URSSAF, notamment par la réalisation de la déclaration préalable à l’embauche et des bulletins de paie.

 

Pour rappel, à compter du 1er janvier 2019, le prélèvement de l’impôt sur le revenu s’effectuera directement sur le salaire. Pour cela, les employeurs devront appliquer au salaire le taux de prélèvement qu’ils recevront de l’administration fiscale. N’hésitez pas à consulter notre article d’actualité pour connaitre les modalités pratiques de la mise en place du PAS !

 

Pour les employeurs adhérents du CEA, le prélèvement de l’impôt à la source se fera directement par le Centre national CEA à partir des éléments reçus par l’administration fiscale. Le Centre national CEA calculera directement le montant à prélever sur le revenu d’activité. Il communiquera ensuite à l’employeur le montant du salaire net, après imposition,  qu’il devra verser à son salarié.

 

Pour toutes vos questions en droit du travail, le service juridique du COSMOS se tient à votre disposition par le biais de la plateforme juridique et tous les matins de la semaine de 9h30 à 12h30 au 01.58.10.06.73/74/75.

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