Juridique
COVID-19 : levée des mesures sanitaires impactant les structures sportives
Publié le
Mis à jour le
Mise à jour
Depuis le 14 mars 2022 et sauf exceptions (établissements de santé et médico-sociaux), le pass vaccinal est suspendu. Pour rappel, le Pass vaccinal était en vigueur depuis le 24 janvier 2022 dans les établissements sportifs recevant du public, y compris pour les salariés en contact avec le public, sous certaines conditions (le pass sanitaire restait alors applicable pour les 12 - 15 ans).
En complément, le port du masque n'est plus obligatoire en intérieur depuis cette même date, sauf transports publics, établissements de santé et lieux de soin. Pour rappel, il n'était plus requis dans les ERP de type X et PA soumis à l'obligation de présentation du Pass vaccinal / sanitaire depuis le 28 février 2022.
La levée de ces mesures sanitaires est encadrée par le Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (que vous pouvez également consulter dans la rubrique Documents liés).
Pour plus de précisions concernant le calendrier d'évolution des mesures sanitaires impactant les structures sportives, vous pouvez consulter la page suivante du site dédié du Gouvernement :
Pour rappel concernant les mesures sanitaires appliquées aux activités sportives depuis le début de l'année 2022 :
Le Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 précisait les mesures sanitaires impactant les structures sportives à compter du 03 janvier 2022, notamment, jauges rétablies pour les grands évènements (2 000 personnes en intérieur, 5 000 personnes en extérieur), suppression des consommations d'aliments et de boissons lors des manifestations sportives (hors bars et restaurants). La Loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 et le Décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 encadraient le régime applicable au Pass vaccinal.
Le Décret n° 2022-247 du 25 février 2022 mettait en place les premiers assouplissements à compter du 28 février 2022.
Comme précisé dans l'encadré ci-dessus, ces mesures sanitaires sont suspendues par le Décret n°2022-352 du 12 mars 2022 (que vous pouvez également consulter dans la rubrique Documents liés).
Le Ministère chargé des Sports renvoie désormais aux recommandations générales édictées par le Ministère des Solidarité et de la Santé concernant les mesures à envisager par les structures sportives :
Vous trouverez les recommandations générales du ministère des Solidarités et de la Santé établies au 15 mars 2022 dans la rubrique Documents liés à droite du présent article. Vous pouvez également les consulter en cliquant sur l'image ci-dessous :
