22 juillet 2015 Courrier de Philippe DIALLO aux adhérents relatif au financement des formations par AGEFOS PME Philippe DIALLO s'adresse aux adhérents du COSMOS au sujet du financement des formations… En savoir plus
21 juillet 2015 Droit des associations - Le sort des contrats de travail en cas de fusion, scission et apport d'actifs Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l… En savoir plus
17 juillet 2015 Statut d'auto-entrepreneur et travail en collaboration avec un club : attention à l'existence d'une relation de salariat Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte… En savoir plus
26 juin 2015 Extraits vidéo des discours du Secrétaire d'Etat aux Sports et du Président du COSMOS à l'AG L'Assemblée générale du COSMOS s'est tenue le 24 juin 2015, à la Maison du sport français à Paris,… En savoir plus
26 juin 2015 Résultats de la consultation sur la «complémentaire santé» Le COSMOS, qui est partie à la négociation de branche sur la complémentaire santé, a lancé deux… En savoir plus
08 juin 2015 Projet de loi relatif au Dialogue Social L’Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi sur le Dialogue Social le 2 juin. En savoir plus
05 juin 2015 L'articulation entre le chèque emploi associatif et le CDI intermittent Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation du chèque emploi… En savoir plus
05 juin 2015 Portabilité de la garantie prévoyance au 1er juin 2015 Au 1er juin 2015, la loi relative à la sécurisation de l’emploi généralise le principe de… En savoir plus
05 juin 2015 L'obligation de formation des salariés en CUI-CAE L’employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d’insertion (CUI)… En savoir plus
26 mai 2015 Espace réservé coordinateurs fédéraux Bienvenue dans l'espace réservé aux coordinateurs fédéraux du COSMOS ! En savoir plus
18 mai 2015 Europe - EASE Le dialogue social européen est la rencontre de partenaires sociaux (employeurs et salariés)… En savoir plus
10 avril 2015 Rupture conventionnelle et maternité La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
10 avril 2015 Rupture conventionnelle et transaction La Cour de cassation précise que la conclusion d’une transaction après la signature d’une rupture… En savoir plus
26 février 2015 Négociation sur la complémentaire santé dans la branche du sport Les partenaires sociaux du sport vont entreprendre la négociation sur la couverture complémentaire… En savoir plus
09 février 2015 Temps partiel : nouveaux cas de dérogation L'ordonnance du 29 janvier 2015 prévoit que les contrats de travail d'une durée au plus égale à 7… En savoir plus
29 janvier 2015 Le COSMOS au service de ses adhérents Rejoignez le COSMOS, véritable plateforme de services conseillant, formant et représentant les… En savoir plus
12 janvier 2015 Rupture conventionnelle et liberté de consentement La Cour de cassation précise pour la première fois qu’une rupture conventionnelle peut être… En savoir plus
12 janvier 2015 CDD à objet défini Il est désormais possible de conclure, pour certaines catégories de salariés, un CDD le temps d'une… En savoir plus
09 janvier 2015 Entrée en vigueur du Compte Personnel de Formation (CPF) A partir du 1er janvier 2015, le DIF disparait au profit du Compte Personnel de Formation (CPF). Un… En savoir plus
