06 avril 2011 Commission Paritaire Nationale de Dialogue Social Elle est composée paritairement de représentants des organisations d’employeurs, d’une part, et des… En savoir plus
05 avril 2011 Zoom sur le calcul de la retenue sur salaire correspondant au délai de carence Avec cet arrêt du 26 janvier 2011 (Soc., n° 08-45.204), la Cour de cassation rappelle les modalités… En savoir plus
05 avril 2011 Zoom sur l'incidence de l'absence dans le cadre de la modulation Lorsque la durée du travail est modulée, la CCNS impose un lissage de la rémunération. Ainsi, quand… En savoir plus
05 avril 2011 Signature de l'avenant 57 à la CCNS Ainsi que nous en avons déjà fait état dans une précédente newsletter, les structures dépourvues de… En savoir plus
05 avril 2011 Panorama des jurisprudences de janvier et février 2011 Dans cet article, une présentation des jurisprudences sélectionnées pour l'intérêt qu'elles… En savoir plus
30 mars 2011 Conditions générales de vente des produits COSMOS Conditions générales de vente des produits COSMOS En savoir plus
01 mars 2011 Signature de nouveaux avenants à la CCNS Lors de la CMP du 15 décembre 2010 ont été ouverts à la signature les avenants n° 53, 54 et 55… En savoir plus
