Fiche pratique / Sport professionnel
Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1)
Publié le • Mis à jour le
Ce contenu s'applique aux clubs employeurs évoluant en division Nationale, Nationale 2 ou Fédérale 1 de rugby masculin.
Les dispositions de l'Accord Collectif du Rugby Fédéral (N/N2/F1) ont vocation à s'appliquer, au sein de ces structures, aux seuls joueurs et membres de l'encadrement sportif (entraîneurs professionnels et préparateurs physiques) salariés, sous contrat à durée déterminée spécifique homologué par l'instance fédérale compétente.
A qui s'applique l'Accord Collectif du Rugby Fédéral ?
L'ACRF est un accord collectif applicable à l'ensemble des clubs de rugby évoluant dans les divisions suivantes :
Nationale ;
Nationale 2 ;
Fédérale 1.
Dès lors qu'un club évolue dans l'une de ces divisions fédérales, il convient d'appliquer cet accord aux joueurs, entraîneurs et préparateurs physiques (depuis le 1er juillet 2022) ayant conclu un CDD Spécifique homologué.
Cet accord collectif est négocié par le COSMOS représentant les clubs employeurs, et par Provale (représentant les joueurs) et TECH XV (représentant les…
