Document Règles de négociation d'un accord collectif d'entreprise (Mise à jour Loi Travail) Télécharger
14 mars 2017 Décret relatif au versement par les fédérations d'un complément de rémunération aux CTS La Loi Braillard a prévu que les fédérations sportives puissent verser des indemnités aux cadres… En savoir plus
01 mars 2017 Sport professionnel : adoption de la loi visant à préserver l’éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs Une nouvelle loi consacrée au sport a été adoptée à l’unanimité par le Sénat en seconde lecture le… En savoir plus
22 février 2017 Procédure de licenciement : quelques précautions à prendre. Le licenciement, forme de rupture du contrat de travail, fait l’objet d’un formalisme impératif. Le… En savoir plus
16 février 2017 Le COSMOS intervient, à votre demande, dans les territoires. Besoin de réponses pratiques à des questions sur les contrats de travail, le temps de travail… que… En savoir plus
15 février 2017 Contributions à la formation professionnelle 2017 Uniformation est l’unique organisme habilité à collecter l’ensemble des contributions relatives à… En savoir plus
