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Cotisations sociales - Recouvrement de la contribution au fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeurs

Le fonds paritaire de financement des organisations syndicales de salariés et organisations professionnelles d’employeur a été institué par la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Son fonctionnement est, notamment, assuré par une contribution de 0,016% que tout employeur de droit privé (L.2111-1 du Code du travail) doit verser aux URSSAF.

Résultats de la consultation sur la «complémentaire santé»

Le CoSMoS, qui est partie à la négociation de branche sur la complémentaire santé, a lancé deux enquêtes auprès de ses adhérents en mars 2014 et avril 2015. Les réponses de près de 1 500 adhérents ont permis de dégager des grandes tendances présentées lors de l'AG.

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