13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
Fiche pratique 07 juin 2019 La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12) Le régime de prévoyance (chapitre 10 de la CCNS) est un dispositif obligatoire offrant aux salariés… En savoir plus
Fiche pratique 29 juin 2020 L'obligation de sécurité de l'employeur La protection de la santé et de la sécurité au travail a été un élément fondamental pour l… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
03 juin 2021 COVID-19 et télétravail : Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail est mobilisé pour tous les postes qui le… En savoir plus
14 décembre 2023 Le suivi médical mutualisé des salariés multi-employeurs Depuis le 2 juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 est venu préciser les modalités d… En savoir plus
