Fiche pratique / Prévoyance
La prévoyance dans le sport (salariés non cadres, hors chapitre 12)
Publié le • Mis à jour le
Le régime de prévoyance est un dispositif obligatoire offrant aux salariés une couverture sociale complémentaire. Elle s’ajoute à la couverture de base des régimes obligatoires de Sécurité Sociale qui prend en charge une partie de l’assurance vieillesse, de l’assurance décès, de l’assurance maladie et de l’assurance incapacité de travail.
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Le régime de prévoyance de la CCNS permet d’offrir aux salariés de la branche du Sport un contrat de prévoyance collectif et ainsi de leur garantir une meilleure couverture de santé et de prévoyance. Ce régime est mis en place au chapitre 10 de la convention collective.
LES BENEFICIAIRES
L'article 10.1 de la CCNS fixe le champ d…
