01 septembre 2021 Précisions relatives à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - PEPA 2021 Comme cela a été annoncé par le Premier Ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, la… En savoir plus
21 avril 2021 Le texte intégral actualisé Le texte intégral de la CCNS au 1er mai 2023 est disponible gratuitement en version numérique pour… En savoir plus
17 décembre 2020 Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord de branche a été conclu dans le sport Pour accompagner la reprise progressive des activités, les entreprises et associations sportives… En savoir plus
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03 juin 2021 COVID-19 et télétravail : Quelles sont les obligations de l’employeur vis-à-vis des salariés ? Dans le cadre de la crise sanitaire, le télétravail est mobilisé pour tous les postes qui le… En savoir plus
14 décembre 2023 Le suivi médical mutualisé des salariés multi-employeurs Depuis le 2 juillet 2023, le décret n°2023-547 du 30 juin 2023 est venu préciser les modalités d… En savoir plus
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08 décembre 2023 La prime de partage de la valeur (PPV) La Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé la… En savoir plus
24 août 2022 Les textes des avenants à la CCNS et accords de branche signés La CCNS est en constante évolution. Retrouvez ici l'ensemble des textes des avenants et accords de… En savoir plus
27 avril 2022 Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises subissant… En savoir plus