02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
05 juin 2023 Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de… En savoir plus
15 décembre 2023 Augmentation de la gratification des stagiaires en 2024 Depuis le 1er janvier 2024, la gratification horaire des stagiaires est égale à 4,35 euros. En savoir plus
22 mai 2025 Augmentation de la cotisation Frais de Santé au 1er juillet 2025 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 bis de la CCNS (accord de… En savoir plus
