Nouvelles garanties frais de santé dans la branche Sport

Le régime de complémentaire santé (également appelé mutuelle) de la branche Sport couvre de nouvelles garanties à compter de 2023, sans modification des taux de contribution.

Publié le

Mis à jour le

Il s'agit de séances d'ergothérapie et de psychomotricité pour les enfants des salariés bénéficiaires du régime. 3 séances par an peuvent désormais être prises en charge, au tarif de 50 euros par séance. Il convient de modifier en conséquence le contrat de couverture frais de santé conclu avec l'organisme assureur de la structure, que ce dernier fasse partie des assureurs labellisés par la branche ou qu'il ne soit pas compris dans ce périmètre. Cette évolution des garanties intervient en application de l'avenant n° 3 du 29 novembre 2022 portant modification de l’accord du 06 novembre 2015…
Vous avez une question d’ordre juridique ?
Questionnez nos experts spécialisés
Poser une question