Fiche pratique / Complémentaire santé
La complémentaire santé dans le sport
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Depuis le 1er janvier 2016, chaque employeur doit proposer une complémentaire santé (parfois dénommée "mutuelle") à ses salariés. Retrouvez dans cette fiche pratique toutes les informations à connaître sur le sujet.
Le régime de complémentaire santé de la CCNS permet, via un niveau minimum de garanties, d’offrir aux employeurs de la branche du Sport un contrat-cadre de complémentaire santé, et une couverture de santé aux salariés. Nous vous présentons ses caractéristiques ci-dessous, à travers cette fiche pratique qui sera enrichie progressivement.
Pour rappel, en matière de complémentaire santé, l’article 1er de la loi de sécurisation de l’emploi (n° 2013-504 du 14/06/2013) prévoyait l'obligation pour tous les employeurs du secteur privé, de proposer une complémentaire santé au 1er janvier 2016 à tous…
