01 décembre 2023 Conservation des données personnelles et contrôle des antécédents judiciaires : la CNIL publie 2 fiches à destination des structures sportives La Commission nationale de l’informatique et des libertés a publié deux foires aux questions… En savoir plus
13 octobre 2023 Le plafond de la sécurité sociale a augmenté de 5,4% au 1er janvier 2024 Après une hausse importante l'année dernière, le plafond de la sécurité sociale a de nouveau… En savoir plus
28 juin 2023 Aides COVID et demandes de remboursement par l'URSSAF Le COSMOS a récemment été saisi par plusieurs adhérents faisant l’objet d’une demande de… En savoir plus
17 février 2023 Recrutement et RGPD : la CNIL publie un guide pour les recruteurs La CNIL a publié un guide pour accompagner les professionnels dans toutes les étapes du recrutement… En savoir plus
16 novembre 2022 Réunion de notre réseau territorial Le COSMOS a réuni mercredi 16 novembre ses représentants territoriaux au sein de différentes… En savoir plus
02 juin 2022 Requalification en contrat de travail : l’intervenant a 5 ans pour agir La Cour de cassation a posé pour principe que l’action en reconnaissance d’un contrat de travail se… En savoir plus
Fiche pratique 04 février 2022 La relation salariée La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) règle les relations entre les employeurs et les… En savoir plus
31 janvier 2022 COVID-19 : fonds de solidarité renforcé au bénéfice des associations et entreprises sportives Le dispositif du fonds de solidarité accompagne jusqu'en décembre 2021 les associations et… En savoir plus
Fiche pratique 21 janvier 2022 Les stages en entreprise Le stage en entreprise est destiné à compléter une formation théorique par une expérience pratique… En savoir plus
21 juin 2021 Guides pratiques relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Découvrez des outils pratiques d'accompagnement sur la thématique de l’égalité professionnelle… En savoir plus
