Fiche pratique 08 janvier 2021 Le contrat de travail à temps partiel Le contrat de travail à temps partiel peut être utilisé pour un salarié dont la durée de travail… En savoir plus
Fiche pratique 13 avril 2017 La modulation du temps de travail La CCNS offre la possibilité aux employeurs du sport de mettre en place un dispositif de modulation… En savoir plus
Fiche pratique 23 mars 2017 La démission Le contrat de travail peut être rompu à l’initiative de l’une des deux parties l’ayant signé ou d… En savoir plus
16 janvier 2024 Refus du salarié de signer un CDI après un CDD : une nouvelle procédure pour l’employeur à compter du 1er janvier 2024 L’employeur qui propose un CDI à l’issue d’un CDD pour occuper un emploi similaire doit notifier,… En savoir plus
Fiche pratique 25 juillet 2011 Les heures supplémentaires Les heures supplémentaires sont les heures effectuées, à la demande de l’employeur, par les… En savoir plus
01 septembre 2021 Précisions relatives à la prime exceptionnelle pouvoir d'achat - PEPA 2021 Comme cela a été annoncé par le Premier Ministre lors de la conférence sociale du 15 mars 2021, la… En savoir plus
17 décembre 2020 Activité partielle de longue durée (APLD) – un accord de branche a été conclu dans le sport Pour accompagner la reprise progressive des activités, les entreprises et associations sportives… En savoir plus
18 janvier 2024 Saisie sur rémunération - Barème 2024 Retrouvez dans notre article le barème des saisies sur rémunération applicable pour l'année 2024. En savoir plus
08 décembre 2023 La prime de partage de la valeur (PPV) La Loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a créé la… En savoir plus