Fiche pratique 13 janvier 2023 Charges sociales sur salaire - 2023 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2023. En savoir plus
Fiche pratique 07 janvier 2020 L'élection du Comité Social et Economique (CSE) Le comité social et économique (CSE) est l’instance unique de représentation du personnel, créée… En savoir plus
25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
Fiche pratique 31 janvier 2020 La négociation dérogatoire des accords d’entreprise Dans cette fiche, le COSMOS vous présente les différentes possibilités de négociation dérogatoire… En savoir plus
Fiche pratique 21 janvier 2022 Charges sociales sur salaire - 2022 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2022, ainsi que les principales… En savoir plus
15 avril 2022 Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2022 Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux… En savoir plus
Fiche pratique 10 janvier 2024 Charges sociales sur salaire - 2024 Retrouvez le tableau des charges sociales sur salaire pour 2024. En savoir plus
Fiche pratique 10 octobre 2012 Heures supplémentaires et complémentaires : retour sur la loi TEPA La seconde loi de finances rectificative pour 2012 (n° 2012-958 du 16/08/2012) a profondément… En savoir plus
13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
17 novembre 2022 Heures supplémentaires : l’accord tacite de l’employeur suffit pour en réclamer le paiement Un salarié peut demander le paiement d’heures supplémentaires effectuées sans autorisation expresse… En savoir plus