13 octobre 2022 Temps partiel et complément d’heures par avenant : le salarié ne peut jamais travailler à temps plein La Cour de cassation a posé pour la première fois le principe : la conclusion d’un avenant dit de «… En savoir plus
12 décembre 2023 Augmentation du taux de cotisation AGS au 1er janvier 2024 Le Conseil d’Administration du régime de l’AGS (Assurance de Garantie des Salaires) a voté une… En savoir plus
25 janvier 2024 Le COSMOS a signé un avenant confirmant pour une durée indéterminée les durées minimales dérogatoires « Temps partiel » du chapitre 5 Nous avons négocié dans la branche Sport la prolongation des dispositions du chapitre 5 encadrant… En savoir plus
02 décembre 2021 Compte AT/MP dématérialisé obligatoire quelque soit l’effectif Depuis le 1er décembre 2021, toutes les entreprises et associations, quelque soit leur effectif,… En savoir plus
15 avril 2022 Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2022 Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux… En savoir plus
25 octobre 2022 Plafond de la Sécurité sociale : augmentation de 6.9% au 1er janvier 2023 Après trois années de stabilité, le plafond de la Sécurité sociale connaît une revalorisation de 6… En savoir plus
16 novembre 2021 Durées minimales temps partiel prolongées dans la branche Sport Nous avons négocié dans la branche la prolongation des dispositions encadrant les durées minimales… En savoir plus
07 février 2023 Covid-19 : fin des arrêts de travail dérogatoires depuis le 1 février Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires, sans jours de carence et condition d’ancienneté… En savoir plus
14 avril 2023 Frais professionnels : les barèmes kilométriques pour 2023 Retrouvez les barèmes fiscaux des indemnités kilométriques applicables aux voitures et aux deux… En savoir plus
31 mai 2021 La mise en place d’activités sportives par l’employeur au bénéfice des salariés n’est plus considérée comme un avantage en nature ! Le décret n°2021-680 du 28 mai 2021 précise le traitement social prévu par l’instruction… En savoir plus