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01 mars 2022 COVID-19 : mesures sanitaires concernant les activités sportives relayées par le Ministère des sports Le Ministère des sports explicite pour les activités sportives les mesures sanitaires décidées par… En savoir plus
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27 avril 2022 Dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) L’activité partielle de longue durée (APLD) est mise en place pour aider les entreprises subissant… En savoir plus
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20 octobre 2023 Augmentation de la contribution prévoyance au 1er janvier 2024 Pour assurer la pérennité des garanties couvertes par le chapitre 10 de la CCNS, le taux de… En savoir plus
14 mars 2022 Levée du pass sanitaire / vaccinal dans les structures sportives pour les publics et les salariés Le pass vaccinal est suspendu à compter du 14 mars 2022 (pour rappel, le Pass vaccinal était en… En savoir plus
11 juillet 2022 Nouveau taux de cotisation prévoyance depuis le 1er juillet 2022 Le taux de cotisation prévoyance du chapitre 10 de la CCNS évolue au 1er juillet 2022 pour faire… En savoir plus