21 juillet 2015 Droit des associations - Le sort des contrats de travail en cas de fusion, scission et apport d'actifs Le décret n° 2015-832 du 7 juillet 2015 pris en application de la loi du 31 juillet 2014 sur l… En savoir plus
17 juillet 2015 Statut d'auto-entrepreneur et travail en collaboration avec un club : attention à l'existence d'une relation de salariat Par deux arrêts du 27 mai 2015, la Cour d’appel de Montpellier rappelle, en faisant une stricte… En savoir plus
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26 juin 2015 Résultats de la consultation sur la «complémentaire santé» Le COSMOS, qui est partie à la négociation de branche sur la complémentaire santé, a lancé deux… En savoir plus
08 juin 2015 Projet de loi relatif au Dialogue Social L’Assemblée Nationale a adopté le Projet de loi sur le Dialogue Social le 2 juin. En savoir plus
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05 juin 2015 L'obligation de formation des salariés en CUI-CAE L’employeur doit former personnellement le salarié, lors de chaque contrat unique d’insertion (CUI)… En savoir plus
05 juin 2015 L'articulation entre le chèque emploi associatif et le CDI intermittent Dans un arrêt du 20 mai 2015, la Cour de cassation se prononce sur l’articulation du chèque emploi… En savoir plus
26 mai 2015 Espace réservé coordinateurs fédéraux Bienvenue dans l'espace réservé aux coordinateurs fédéraux du COSMOS ! En savoir plus
