13 janvier 2014 Temps partiel : entrée en vigueur de la durée minimale de travail reportée au 1er/07/2014 Une durée minimale de travail devait s'imposer aux salariés à temps partiel à compter du 1er… En savoir plus
23 décembre 2013 Généralisation de la complémentaire santé : situation dans le sport L’article 1er de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14/06/2013 (n° 2013-504) prévoit,… En savoir plus
13 décembre 2013 Le COSMOS dans l'EQUIPE ! Article sur le COSMOS paru dans L'EQUIPE du 07 novembre 2013. En savoir plus
11 décembre 2013 Précisions sur la mise à pied conservatoire Dans un arrêt en date du 30 octobre 2013, la Cour de cassation précise que le délai de six jours… En savoir plus
09 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (2/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
08 août 2013 Loi de sécurisation de l'emploi (1/2) Lors de la conférence sociale de juillet 2012 était reconnue la nécessité de concilier sécurité des… En savoir plus
07 août 2013 Temps partiel : les mentions obligatoires s'appliquent également à l'avenant modifiant la durée du travail Dans un arrêt du 20 juin 2013 (n°10-20.507), la Cour de cassation a estimé que les mentions… En savoir plus
02 août 2013 Le salarié privé de formation professionnelle tout au long de sa carrière subit un préjudice Au terme de l’article L. 6321-1 du Code du travail, « l’employeur assure l’adaptation des salariés… En savoir plus
01 août 2013 Précisions jurisprudentielles sur la rupture conventionnelle La Cour de cassation continue de préciser le régime de la rupture conventionnelle, dispositif de… En savoir plus
26 juillet 2013 Assurance chômage : Taxation des CDD de courte durée et Exonération pour les embauches de jeunes en CDI A compter du 1er juillet 2013, deux modifications entrent en vigueur en matière d'assurance chômage. En savoir plus
