20 octobre 2011 Un Protocole d'Accord Préélectoral ne répondant pas aux conditions de majorité n'est pas nécessairement inapplicable La Cour de cassation a décidé, dans un arrêt du 6/10/2011 (n°11-60.035), de maintenir sa… En savoir plus
14 octobre 2011 Extension des avenants 58 à 61 à la CCNS Les avenants 58 à 61 sont étendus. En savoir plus
14 octobre 2011 Censure par le Conseil d'Etat du décret réglementant le temps de travail dans les Contrats d'Engagement Educatif Le CE a censuré dans une décision du 10 octobre 2011 le décret du 28 juillet 2006, réglementant le… En savoir plus
20 septembre 2011 Eclairages sur la loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (dite loi Cherpion) du 28 juillet 2011 La loi n° 2011-893 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours… En savoir plus
15 septembre 2011 Le licenciement pour motif disciplinaire n'est pas interdit en cas d'inaptitude Par un arrêt du 22 juin 2011 (n° 10-30.415), la Cour de cassation affirme que le licenciement… En savoir plus
13 septembre 2011 Extension des avenants 53, 54, 55 et 56 Les avenants 53 à 56 à la CCNS relatifs à plusieurs CQP, qui avaient été signés le 15 décembre 2010… En savoir plus
10 août 2011 Le Conseil constitutionnel valide la journée de solidarité Le Conseil constitutionnel, interrogé par la Cour de cassation et le Conseil d'Etat sur la… En savoir plus
26 juillet 2011 Dossier spécial sur l'évaluation des risques professionnels Dans le cadre de l’obligation générale de sécurité de résultat qui lui incombe, tout employeur a… En savoir plus
13 juillet 2011 Zoom sur l'égalité de traitement Dans une précédente newsletter, de mai 2010, nous avions déjà zoomé sur le principe de l'égalité de… En savoir plus
13 juillet 2011 Zoom sur les nouvelles précisions en termes de représentativité syndicale Par une série d'arrêts en date du 18 mai 2011, la Haute juridiction apporte plusieurs précisions… En savoir plus
